LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- ETAT CIVIL

Déclaration de naissance
Où ? A la mairie du lieu de naissance.
Quand ? Impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Par qui ? • Le père de l’enfant • A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à fournir • Certificat médical d’accouchement. • Quand les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille.
• Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité des père et mère.

Déclaration de reconnaissance
Où ? En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance. En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante-natale ou post-natale.
Par qui ? Le père et ou la mère de manière individuelle ou conjointe.
Quand ? Avant, pendant ou après la naissance.

Déclaration de décès
Où ? Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ? Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité (livret de famille du défunt).
Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès.

Délivrance des actes d'état civil
Où ? Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.
Comment et par qui ? • En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d’un titre d’identité)
• Par courrier (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse), en indiquant pour l’acte de naissance: - le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
Remis : à l’intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
Délivrance de duplicata de livret de famille
Duplicata de livret d’époux : mairie du lieu de mariage.
Duplicata de livret de parents naturels : mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Formalités en vue du mariage
Conditions ? La célébration du mariage à SAINT-YORRE est possible si l ’un des époux y est domicilié ou y détient une
résidence continue établie depuis plus d’un mois.
Jours de célébration : tous les jours ouvrables, les horaires sont librement choisis
Pièces a fournir : • actes de naissance établis depuis moins de 3 mois • Attestation de domicile (facture récente au nom d’un des époux) • Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage • Carte d'identité • Liste des témoins (de 2 à 4 maximum) • Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage

Pour les futurs époux de nationalité française

voir aussi
- les cartes d'identité/passeport,
- élections,
- recensement militaire des jeunes de 16 ans,
- cimetière.