LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- ELECTIONS

Pour les élections municipales, vous devez indiquer :
- votre nationalité,
- votre adresse en France,
- que vous n’êtes pas privé du droit dans votre pays d’origine.
La révision annuelle des listes électorales s’achève le 28 ou 29 février, date à laquelle prendra effet toute inscription
enregistrée avant le 31 décembre de l’année précédente. A compter de cette date de clôture (fin février), les inscriptions
enregistrées en cours d’année ne prennent effet que pour les scrutins de l’année suivante.

La carte d'électeur
Une nouvelle carte est systématiquement imprimée tous les 3 ans dans le cadre de la refonte triennale.
Elle vous est adressée dans votre boîte aux lettres. La réglementation prévoit par ailleurs qu’en cas de changement d’adresse de l’électeur, la Poste ne doit pas faire suivre mais doit systématiquement retourner la carte électorale en Mairie (et ceci même si les démarches nécessaires au suivi du courrier ont été engagées).

Etablir une procuration
Pour faire établir une procuration, vous devez vous adresser au Tribunal d’ Instance, à la Gendarmerie, au Commissariat de
Police ou au Consulat de France (pour les personnes habitant à l’étranger).

Consulter les listes électorales
Tout électeur qui en fait la demande peut consulter ou obtenir copie de la liste électorale. L’utilisation des informations à des
fins commerciales est strictement interdite.

voir aussi
- l'état civil,
- les cartes d'identité/passeport,
- recensement militaire des jeunes de 16 ans,
- cimetière.