LES MARCHES PUBLICS


MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE
TOITURES TERRASSES - EMMD

1 - Identification de l'organisme qui passe le marché

COMMUNE DE SAINT-YORRE
Place de la mairie - B.P. 1 – 03270 SAINT-YORRE
tél. : 04.70.59.20.09               fax : 04.70.59.52.59
mail : mairie@ville-saint-yorre.fr

2 - Mode de passation :

Appel d’offres passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 et 28, 40 du Code des Marchés Publics.

3 - Objet du marché :

Le marché est décomposé en  4 lots.

LOT N°1  MACONNERIE
LOT N°2  ETANCHEITE
LOT N°3  COUVERTURE ZINGUERIE
LOT N°4  SERRURERIE

Lieu d’exécution : Rue de la Liberté

 
4 – Modalités d’attribution du marché :

Le marché sera conclu par lots séparés.

5 – Lieu de retrait du dossier de consultation :

Il sera remis ou adressé gratuitement après demande écrite auprès de ESPACE REPRO, 3 Boulevard des Romains à VICHY, téléphone : 04 70 97 51 34 ou télécopie : 04 70 97 46 66 ou téléchargeable en ligne sur achatpublic.com.

6 - Justificatifs à produire par le candidat pour évaluer la capacité économique, financière et technique  :

Produire les formulaires DC4  / DC5 / DC6 et DC7 régis par le Code des Marchés Publics (articles 10,43,44,45,46,47,51,52,53 76, et 114 du Code des Marchés Publics)

7 – Conditions de participation :

• Lors de l’ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises  :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43 du code des marchés ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45.
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes. Cela sera considéré comme le cas si l’entreprise n’est pas en mesure, dans la liste des références fournies, de présenter au moins trois références de marchés de travaux similaires.
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties économiques et financières suffisantes.

8 – Critères d’attribution :

En sus de l’application des articles 43, 44, 47 et 52 du Code des Marchés Publics ; les offres seront appréciées au vu des critères suivants ainsi pondérés :

• le prix (pondération : 50 %),
• la valeur technique de l’offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat (pondération : 30 %),
• délai (20 %).

9 – Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

10 – Modalités essentielles de financement et de paiement :

Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

11 – Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à M. le Maire de la Commune de SAINT-YORRE , Place de la Mairie , B.P.1  03270 SAINT-YORRE

• Ou par dépôt en mairie contre récépissé,
• Ou déposées électroniquement sur le site « achatpublic.com » avant la date et heure limite fixées ci-dessous.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention :
« Offre pour les travaux de réfection de l’étanchéité Toitures Terrasse»
 "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"».

12 – Date limite de réception des offres : le mardi 14 septembre 2010   à 12 heures.

13 – Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

• D’ordre administratif : Commune de SAINT-YORRE – Amélie BICARD - Tél.  04.70.59.20.09
• D’ordre technique : Commune de SAINT-YORRE – Thierry BAILLARGEAT - Tél : 04 70 59 19 73

14 – Autres renseignements :

L’unité monétaire souhaitée par l’organisme qui passe le marché est l’euro. Les offres devront être rédigées en langue française.

15 – Date d’envoi à la publication : le  16 juillet 2010.

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