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jeudi 19 juillet 2018

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Marchés publics

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.

La législation prévoit 3 types de besoins :

  • les travaux,
  • les fournitures (achat, location, etc.),
  • les services.

L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :

  • liberté d’accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Un acheteur public doit se conformer à différentes procédures déterminées en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).

Plusieurs procédures

1/Procédure négociée sans mise en concurrence
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 30
Les acheteurs publics peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

2/Marché passé selon une procédure adaptée (Mapa)
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Articles 27
Lorsqu’un acheteur public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa).

3/Marché passé selon une procédure formalisée
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Articles 25 et 26
Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché est passé selon l’une des procédures formalisées suivantes :

  • Appel d’offres
    L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint
    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Articles 66 à 70
  • Procédure concurrentielle avec négociation
    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Articles 71 à 73
    La procédure concurrentielle avec négociation est une des procédures formalisées par laquelle un acheteur public négocie les conditions du marché public avec une ou plusieurs entreprises.
  • Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 74

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable est aussi une des procédures formalisées par lesquelles un acheteur public négocie les conditions du marché public avec une ou plusieurs entreprises.

  • Dialogue compétitif
    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Articles 75 et 76
    Si l’acheteur public n’est pas en mesure d’établir seul les moyens techniques permettant de répondre à son besoin ou le montage juridique ou financier de son projet, il peut avoir recours à  une procédure dite de dialogue compétitif.

Les marchés publics :

Consultation en cours

Avis d’attribution

Recensement des marchés publics conclus

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