Année 2023/2024
- 71 élèves
- 4 classes
- Enfants de 3 à 5 ans
Directrice : Mme PONCET
Contact
13 bis rue Marché 03270 SAINT YORRE
tél-fax : 04 70 59 42 06
Rentrée scolaire 2024/2025 : Inscriptions
Tous les enfants qui auront 3 ans entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 sont concernés.
Une seule rentrée scolaire est possible, en septembre. Cela implique qu’il n’y aura pas d’autre rentrée dans l’année civile.
- Pour inscrire vos enfants, remplissez le certificat et la fiche d’inscription à retourner en Mairie à retourner à partir du 15 avril 2024 avec les pièces à fournir :
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- carnet de santé
Si parents divorcés : copie du jugement intégral
Si changement d’école : certificat de radiation
Pour habitants extérieurs : imprimé de demande de dérogation
- Pour obtenir les formulaires, 2 possibilités :
– En téléchargement (Certificat d’inscription Maternelle, fiche d’inscription, dérogation scolaire)
– En contactant la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ou de 13h30 à 17h00
Dérogations scolaires
Conformément à l’article L. 131-5 du Code de l’éducation, « chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde […] ».
L’octroi ou le refus d’éventuelles dérogations relève toujours des pouvoirs du Maire de la commune d’accueil, qui agit alors en qualité de représentant de l’État dans le cadre de la procédure d’inscription scolaire, et non en tant qu’exécutif de la commune, et uniquement dans les cas énoncés ci-dessous :
- Si la commune de résidence ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante (y compris dans le cadre du dispositif ULIS) : elle est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil au sein desquelles sont scolarisés les enfants résidant sur son territoire.
- Lorsque la scolarisation de l’enfant est motivée par l’un des trois cas dérogatoires suivants, la commune de résidence est toujours tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil :
- Obligations professionnelles des deux parents ET l’absence dans la commune de résidence d’un moyen d’organiser la restauration et la garde de l’enfant, ou l’une seulement de ces deux prestations ;
- Raisons médicales : l’hospitalisation doit être fréquente ou les soins doivent être réguliers et prolongés, l’un ou l’autre ne pouvant être assurés dans la commune de résidence. Seul un médecin de santé scolaire, ou un médecin assermenté pour vérifier les conditions d’aptitude physique à l’admission aux emplois publics, peut certifier la pertinence des raisons médicales invoquées (attestation à fournir par les parents) ;
- Rapprochement de fratrie : inscription d’un frère ou d’une sœur inscrit la même année scolaire dans une école maternelle ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil, et que l’inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée :
- par l’une des deux dérogations mentionnées ci-dessus ;
- par l’absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence ;
- par le droit du frère ou de la sœur à poursuivre son cycle pré-élémentaire ou sa scolarité primaire, dès lors qu’il était inscrit l’année N-1 dans une classe appartenant au même cycle que celle dans laquelle il est scolarisé en année N.