L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Vous trouverez sur cette page :

• La liste des délibérations examinées par le Conseil d’Administration, publiée dans un délai d’une semaine suivant la séance du Conseil d’Administration
• Les délibérations du Conseil d’Administration, dans les meilleurs délais après signature du Président et du secrétaire de séance et transmission éventuelle au contrôle de légalité
• Le procès-verbal de chaque séance, publié dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté