Le Conseil d’administration du CCAS

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Vous trouverez sur cette page :

  • La liste des délibérations examinées par le Conseil d’Administration, publiée dans un délai d’une semaine suivant la séance du Conseil d’Administration
  • Les délibérations du Conseil d’Administration, dans les meilleurs délais après signature du Président et du secrétaire de séance et transmission éventuelle au contrôle de légalité
  • Le procès-verbal de chaque séance, publié dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté

2023

Conseil d'Administration du 03 avril 2023

Conseil d'Administration du 17 février 2023

2022

Conseil d’Administration du 28 septembre 2022

Conseil d'Administration du 8 novembre 2022

Conseil d'Administration du 22 décembre 2022