Année 2024/2025

159 élèves

Directeur : Madame Pascale LAFARGE

Rentrée scolaire 2025/2026 : Inscriptions

Passage de l’école maternelle à l’école primaire : 

Pour les parents résidents dans une commune extérieure, le dépôt d’une nouvelle demande de dérogation est obligatoire.

Celle-ci n’est pas reconduite automatiquement.

• Pour inscrire vos enfants, remplissez le certificat, la fiche d’inscription et la demande de dérogation (si nécessaire) puis retourner les documents en Mairie à partir du 14 avril 2025 avec les pièces à fournir suivantes : 
  
  • carte nationale d’identité
  • livret de famille
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (dernier avis d’imposition, facture d’eau, EDF, Engie, ou quittance de loyer)
  • carnet de santé
    Si parents divorcés : copie du jugement intégral
    Si changement d’école : certificat de radiation
    Pour habitants extérieurs : imprimé de demande de dérogation
• Pour obtenir les formulaires, 2 possibilités :
  – En téléchargement ( Certificat-dinscription-Primaire.pdf; Fiche-Inscription-primaire.pdf; Liste-des-pieces-a-fournir-inscription-Primaire.pdf; Derogation-scolaire-1.pdf)
  – En contactant la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ou de 13h30 à 17h00

Dérogations scolaires

Conformément à l’article L. 131-5 du Code de l’éducation, « chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde […] ».

L’octroi ou le refus d’éventuelles dérogations relève toujours des pouvoirs du Maire de la commune d’accueil, qui agit alors en qualité de représentant de l’État dans le cadre de la procédure d’inscription scolaire, et non en tant qu’exécutif de la commune, et uniquement dans les cas énoncés ci-dessous :

• Si la commune de résidence ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante (y compris dans le cadre du dispositif ULIS) : elle est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil au sein desquelles sont scolarisés les enfants résidant sur son territoire.
• Lorsque la scolarisation de l’enfant est motivée par l’un des trois cas dérogatoires suivants, la commune de résidence est toujours tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil :

1. Obligations professionnelles des deux parents ET l’absence dans la commune de résidence d’un moyen d’organiser la restauration et la garde de l’enfant, ou l’une seulement de ces deux prestations ;
2. Raisons médicales : l’hospitalisation doit être fréquente ou les soins doivent être réguliers et prolongés, l’un ou l’autre ne pouvant être assurés dans la commune de résidence. Seul un médecin de santé scolaire, ou un médecin assermenté pour vérifier les conditions d’aptitude physique à l’admission aux emplois publics, peut certifier la pertinence des raisons médicales invoquées (attestation à fournir par les parents) ;
3. Rapprochement de fratrie : inscription d’un frère ou d’une sœur inscrit la même année scolaire dans une école maternelle ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil, et que l’inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée :

• par l’une des deux dérogations mentionnées ci-dessus ;
• par l’absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence ;
• par le droit du frère ou de la sœur à poursuivre son cycle pré-élémentaire ou sa scolarité primaire, dès lors qu’il était inscrit l’année N-1 dans une classe appartenant au même cycle que celle dans laquelle il est scolarisé en année N.