Réglementations

Lutte contre le bruit

Travaux de bricolage – jardinage

Même chez soi, on ne peut pas faire n’importe quoi…

Petit rappel des règles à respecter

Arrêté péfectoral du 05 Mai 1988

Article 6 : Les occupants des locaux d’habitation, ou de leurs dépendances, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de magnétophones, appareils de radio-diffusion et de télévision, instruments de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches de 10h à 12h

Utilisation des tronçonneuses

Par arrêté municipal du 25 avril 1991

Article 1 : Afin de limiter la gêne occasionnée au voisinage, l’utilisation des tronçonneuses sur la commune est réglementée de la façon suivante :

  • Autorisée du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
  • Interdite les samedis, dimanches et jours fériés

Brûlage et élimination des déchets verts des parcs et des jardins des particuliers

Le brûlage des déchets verts des particuliers à l’air libre est interdit à toute époque de l’année. Est un déchet vert tout bois provenant de débroussaillage, taille de haies, arbres, arbustes et  fleurs, résidus de tonte de pelouses.  Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et leur brûlage à l’air libre, que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel, est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental.

Cette interdiction est valablement faite pour des raisons de sécurité et de respect du voisinage. Les particuliers doivent utiliser les moyens mis à leur disposition pour éliminer ce type de déchets (collecte en porte à porte, apport volontaire en déchetterie).

L’interdiction pour les particuliers de brûler tout déchet vert s’applique toute l’année.

SICTOM : Tarification pour dépôts sauvages

Le SICTOM a mis en place une tarification spécifique pour dépôts sauvages, dépôts volontaires ou répétés non conformes. Elle est de 200 € HT