Questions - Réponses

• Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ? (particuliers)

• Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ? (particuliers)

• Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ? (particuliers)

• Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ? (particuliers)

• Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ? (particuliers)

• Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ? (particuliers)

• Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ? (particuliers)

• Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ? (particuliers)

• Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ? (particuliers)

• Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? (particuliers)