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Vos démarches
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit - 1.5 MB - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de la santé
