Avec Co-marquage : service-public.fr, accédez à toutes les informations nécessaires à vos démarches.
Vos démarches
Bien immeuble
Mis à jour le 09 février 2016Bien ne pouvant être déplacé (un terrain ou un appartement par exemple) ou objet en faisant partie intégrante (la clôture du terrain par exemple)