Délibérations du Conseil municipal

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes.

Ainsi depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des Conseils municipaux disparaît et seul demeure le procès-verbal de séance, document retraçant notamment les délibérations adoptées, le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Il est signé par le Maire et le secrétaire de séance.

Après chaque Conseil municipal et chronologiquement, vous retrouverez donc désormais sur ce site internet et sur le panneau d’affichage extérieur de la Mairie :

  • La liste des délibérations examinées, dans la semaine suivant la séance n°1 ;
  • Les délibérations du Conseil municipal, dans les meilleurs délais après signature du Maire et du secrétaire de séance et transmission éventuelle au contrôle de légalité ;
  • Le procès-verbal de la séance n°1, après approbation lors de la séance n°2.

2024

Procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2024

Bientôt disponible…

Liste des délibérations du 31 mai 2024

Délibérations du 31 mai 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024

  • pdf 943,22 Ko

Liste des délibérations du 5 avril 2024

Délibérations du 5 avril 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 février 2024

Liste des délibérations du 9 février 2024

Délibérations du 9 février 2024

2023

Liste des délibérations 13 décembre 2023

Délibérations du 13 décembre 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023

Liste des délibérations 15 septembre 2023

Délibérations du 15 septembre 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Liste des délibérations 16 juin 2023

Procès verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2023

Liste des délibérations 7 avril 2023

Délibérations du 7 avril 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 07 avril 2023

Liste des délibérations 10 février 2023

Délibérations 10 février 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 février 2023

2022

Compte-rendu février 2022

Compte-rendu mars 2022

Compte-rendu juin 2022

Liste des délibérations octobre 2022

Délibérations octobre 2022

Procès-verbal octobre 2022

Liste des délibérations décembre 2022

Délibérations décembre 2022

Procès verbal décembre 2022